Richesse foncière uniformisée

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

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Field Value
Last Updated April 17, 2026, 16:13 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:24 (UTC)
contact_email information.financiere@mamh.gouv.qc.ca
contact_person Direction générale des finances municipales du MAMOT
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