Registre des entreprises
Données et ressources
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Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées...
Info additionnelle
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification | janvier 20, 2026, 00:29 (TU) |
| Créé le | janvier 16, 2026, 20:21 (TU) |
| criticality_level | faible |
| data_formats | PDF; ZIP |
| description_fr | Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités. Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens. Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par: ####• l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre; ####• la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises. |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Économie et entreprises | Gouvernement et finances |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_22A_PIU_RecupDonnPub_PC/FichierDonneesOuvertes.aspx |
| title_fr | Registre des entreprises |
| update_frequency | Bimensuel |