Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides

Depuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs préalablement à leur adoption. Cependant, les municipalités doivent s’assurer que les dispositions réglementaires qu’elles appliquent ne sont pas inconciliables avec la réglementation québécoise en matière de pesticides. Lorsque le respect du règlement municipal entraîne le non-respect de la réglementation québécoise applicable, c’est cette dernière qui prévaut (Loi sur les pesticides, article 102).

Cette liste indique les municipalités qui réglementent l'usage des pesticides sur leur territoire, de même que la région administrative et la municipalité régionale de comté pour chacune d'elles.

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Additional Info

Field Value
Last Updated April 17, 2026, 16:11 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:22 (UTC)
contact_email pesticides@environnement.gouv.qc.ca
contact_person Direction des matières dangereuses et des pesticides
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