Établissements actifs

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.

Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation » LSST, RLRQ, Chapitre S-2.1.

Également, un même employeur peut avoir plusieurs établissements associés.

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les réclamations sont listées à partir d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 17, 2026, 16:09 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:21 (UTC)
contact_email donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
contact_person Vice-présidence aux finances
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extras_organisation_principale gouvernement-du-quebec
geographic_scope province-quebec
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language FR
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update_frequency annual