Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.

La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Aussi, la liste des contrats était incluse dans le rapport du Maire sur la situation financière jusqu'à la publication du rapport d'août 2007. Depuis, elle est publiée dans un document séparé.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:31 (TU)
crisis_categories Tempêtes hivernales | Pollution
criticality_level faible
data_formats CSV; ODS
description_fr Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017. Aussi, la liste des contrats était incluse dans le rapport du Maire sur la situation financière jusqu'à la publication du rapport d'août 2007. Depuis, elle est publiée dans un document séparé.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Gouvernement et finances
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://donnees.montreal.ca/fr/dataset/019a1446-89f4-41be-ab52-44fc12c31170/resource/c44781bf-a335-4c3d-a2ee-9a557d8bb173/download/contrats2500020032004fr.ods
title_fr Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
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