Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:31 (TU)
crisis_categories Crise du logement
criticality_level moyen
data_formats GEOJSON; SHP; ZIP
description_fr En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer [au site de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/articles/metropole-mixte-les-grandes-lignes-du-reglement-7816).
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Politiques sociales
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://donnees.montreal.ca/fr/dataset/6cb1107c-fdb0-46aa-80f6-545bc86cbad7/resource/046a1748-3da9-43f0-a676-dbd29458cada/download/rmm_secteursvaleur.zip
title_fr Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
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