Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

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Field Value
Source
Version None
Author None
Author Email None
Maintainer None
Maintainer Email None
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency asNeeded
Geographic Scope quebec-meridional
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Direction générale de la prévention et de la planification (DGPP)
Contact Email amenagement-sap@msp.gouv.qc.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization gouvernement-du-quebec
Reference Data []
Official Source []