7 datasets found

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires...

Territoire des districts de la Direction générale de la Protection de la faune du Québec. Ces territoires représentent les limites administratives des territoires couverts par...

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...

Localisation des bureaux locaux et régionaux de la protection de la faune.