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Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées...
Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage... -
Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur
Ce registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en... -
Registre des titulaires de licence relative aux courses de chevaux en vigueur
Ce registre présente les personnes morales ou physiques, selon le cas, titulaires d’une licence d’officiel de courses, de participant ou de métier, de propriétaire de chevaux,... -
Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en...
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours. -
Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur
Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière,... -
Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires...