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Périmètres de l'accident de train du Lac-Mégantic 6 juillet 2013
Le 6 juillet, un train de 72 wagons, transportant 100 tonnes de pétrole brut chacun, a explosé à Lac-Mégantic. L’incendie est maintenant éteint. Plusieurs bâtiments du centre-... -
Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Les classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les... -
Entreprises non conformes au processus de francisation
L'article 22 de la politique... -
Liste des permis et des exemptions en vigueur
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...