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Règlements municipaux
Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions. -
Registre québécois des consultants en immigration
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers... -
Points d'intérêt et noms de lieux - Saint-Hyacinthe
Couche ponctuelle des points d'intérêt et des noms de lieux. Écoles, piscines, bâtiments municipaux, etc. Contexte de collecte Collecte manuelle et ajouts/retrait selon... -
Districts électoraux 2025 - Saint-Hyacinthe
Couche polygonale des districts électoraux pour l'élection de 2025. Nouveau balancement des électeurs fait passer le nombre de districts de 11 à 10 pour l'élection de 2025.... -
Districts électoraux 2017 - Saint-Hyacinthe
Découpage électoral de l'élection 2017. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du Directeur Général...