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Plan d'urbanisme - Limites de hauteur
Représentation des limites de hauteur des constructions telles que prescrites par le plan d’urbanisme pour l'ensemble de l'arrondissement de Ville-Marie et une partie des... -
Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...