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URL: https://carto.cptaq.gouv.qc.ca/data/shapefiles/ZA_transposee.zip
Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est grandissant, de même que pour tous les intervenants dans le domaine de la gestion du territoire.
Dans le but d'améliorer ses services, la Commission, en collaboration avec les MRC, a entrepris un projet visant la transposition des limites de la zone agricole au Cadastre du Québec. L’exercice consiste essentiellement à établir la correspondance entre la base de la zone agricole, soit la compilation cadastrale au 1: 20 000, et le cadastre rénové. Le projet n'est pas une occasion de revoir au mérite les limites de la zone agricole.
Cette version numérique illustre au mieux de notre connaissance la zone agricole en référence au Cadastre du Québec. Bien que les plans au 1:20 000 demeurent la source officielle pour l'instant, la limite transposée est intégrée à nos systèmes géomatiques et utilisée dans le cours de nos opérations.
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 avril 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 avril 2026 |
| Créé le | 17 avril 2026 |
| Format | SHP |
| Licence | Creative Commons Attribution |
| Has views | False |
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