Territoires fauniques structurés (TFS) en GPKG
Le gouvernement désigne et encadre les territoires fauniques. Ces territoires sont établis afin de permettre une mise en valeur de la faune et d'assurer sa conservation. Des activités récréatives peuvent accessoirement y être pratiquées.
Chacun d’entre eux possède un cadre législatif et réglementaire qui lui est propre et qui détermine les conditions à respecter quant aux activités permises, aux conditions d’utilisation du territoire et aux mesures de conservation de la faune et des habitats à adopter. En contrepartie, les organismes gestionnaires s’assurent de respecter ces règles et donnent accès à la population à leur territoire.
Le fichier géométrique (polygones) des territoires fauniques structurés (TFS) contient les données de 6 types de territoires fauniques situés sur les terres du domaine de l’État :
- Aires fauniques communautaires (AFC)
- Petits lacs aménagés (PLA)
- Pourvoiries avec droits exclusifs (PADE)
- Refuges fauniques
- Réserves fauniques
- Zones d’exploitation contrôlée (ZEC)
Il contient également les champs ci-dessous, pour lesquels sont colligées les informations suivantes :
- NO_TOR : Code du Territoire Officialisé au Registre
- DE_TSJP : Description du Territoire à Statut Juridique Particulier
- NM_TSJP : Nom Territoire à Statut Juridique Particulier
- VA_INFOR : Valeur Informative
- NM_ARP_GEO : Nom de l’arpenteur
- NO_MIN_ARP : Numéro de minute au greffe
Les données sont présentées selon le système de coordonnées projetées conique conforme de Lambert du Québec (EPSG : 32198)
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 avril 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 avril 2026 |
| Créé le | 17 avril 2026 |
| Format | GPKG |
| Licence | cc-by-nc-nd |
| Has views | False |
| Id | df367dac-1640-4821-802f-cc7cadfa5a27 |
| Mimetype | application/geopackage+sqlite3 |
| Package id | 52d0c888-54f8-40d7-acdb-0abd6cb6fc0d |
| Position | 3 |
| State | active |