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Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé
Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.
Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :
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Leur capacité d’entreposage.
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Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.
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Leur utilisation.
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Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).
Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.
Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 16 janvier 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 20 janvier 2026 |
| Créé le | 16 janvier 2026 |
| Format | CSV |
| Licence | License not specified |
| Datastore active | False |
| Has views | False |
| Id | baa93db7-0c9d-404e-8945-3628f0c09148 |
| Mimetype | text/csv |
| Package id | 5e39bfcf-e9d1-4291-98f3-1be1e4b28bee |
| Position | 0 |
| State | active |