Revenus, dépenses et investissements des fonds...
Ce jeu de données représente les revenus, les dépenses et les investissements ainsi que les excédents de chacun des fonds spéciaux.
Description des colonnes du fichier
Portefeuille : Représente soit l’Assemblée nationale, soit les personnes qu’elle désigne, soit un ensemble de programmes sous la responsabilité d’un ministre.
Fonds_special : un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un organisme budgétaire ou d’un organisme autre que budgétaire exerçant une fonction juridictionnelle.
REGRP_Sommaire : Présente sommairement les revenus, les dépenses, le surplus ou déficit et les investissements pour chaque fonds spécial.
REGRP_Nom : Présente le détail des revenus, des dépenses, de surplus ou déficit et des investissements pour chaque fonds spécial.
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 avril 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 avril 2026 |
| Créé le | 17 avril 2026 |
| Format | CSV |
| Licence | Creative Commons Attribution |
| Has views | False |
| Id | 4e8688b8-19ee-42f7-bda8-1ba73c4e2a9e |
| Mimetype | text/csv |
| Package id | c4480e2b-4f6a-46a5-9549-dcee9753bc6d |
| Position | 0 |
| State | active |