-
Unité d'aménagement (UA)
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur... -
Territoires de droits consentis (TDC)
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts... -
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).