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Propos antiparlementaires
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions... -
Commissions permanentes du conseil - membres
Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération -
Dépenses des élus
Dépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville
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