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Zones agricoles permanentes
Territoire protégé à des fins agricoles par le gouvernement du Québec. -
Ventes en gros de pesticides au Québec
Les titulaires d’un permis de vente en gros de pesticides (catégorie A) doivent déclarer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, certains renseignements relatifs aux ventes... -
Zonage de production agricole du CDU
Cartographie du zonage de production agricole dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Îlot déstructuré
Îlots déstructurés de la Ville de Trois-Rivières
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