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Projets de loi
Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante. -
Limites de vitesse en 2014 (règlement L-12036)
Représentation graphique (élément linéaire) des rues sur lesquelles la vitesse est réglementée (L-12036). Selon la dernière adoption du règlement en 2014 -
Limites des secteurs d’aménagement
Délimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval. -
Liste des permis et des exemptions en vigueur
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...
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Limites des sections de vote des dernières élections municipales
Délimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales -
Limites des districts électoraux des dernières élections municipales
Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du... -
Commissions
Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions. -
Lieux et édifices municipaux
Identification et géolocalisation des lieux et édifices municipaux. Ces lieux peuvent être de type :- aréna
- autre édifice municipal
- berge ...
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Circonscriptions
Jeu de données présentant la liste des circonscriptions. -
Plan de zonage
Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844 -
Bilan des estimations - Infrastructures
Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction. -
Bâtiments et services municipaux
Principaux bâtiments et services municipaux. Attributs :- ID - Identifiant unique
- SOUSTYPE - Sous-type d'élément
- NOM - Nom du bâtiment ou du...
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Avis et alertes
Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes... -
Liste des lieux récepteurs de sols contaminés au Québec à usage public
Cette liste identifie les lieux récepteurs de sols contaminés au Québec à usage public. Cette liste a été établie à partir des données extraites du système de Traces Québec du... -
Lampadaire
Lampadaires de la Ville de Trois-Rivières -
Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins... -
Lacs participants au réseau de surveillance volontaire (RSVL) - États trophiques
Cette thématique présente l’état trophique des lacs suivis dans le cadre du Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) entre 2004 et 2020. L’état trophique est issu de la... -
Liste officielle des laboratoires accrédités – DR-12-LLA-01
Liste officielle des laboratoires accrédités selon le Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse du MDDELCC offrant des services à la clientèle externe -
Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre
L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine au Québec est tenu à jour annuellement depuis 1990 par le ministère de l’Environnement,... -
Inventaire québécois des émissions des principaux contaminants atmosphériques
L’inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) recense les émissions d’origine anthropique de ces contaminants dans l’atmosphère à l’échelle du...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).