-
Pour une maternité sans danger
Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les... -
Lésions professionnelles
Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Les... -
Interventions en prévention et inspection
Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de... -
Demandes et recours traités
Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du... -
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en... -
Décès acceptés
Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).