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Résultats et statistiques des ventes aux enchères d’unités d’émission de GES
Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères... -
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les... -
Projets d’infrastructure de recherche approuvés par le gouvernement du Québec
Le jeu de données comporte les données administratives relatives aux projets d’infrastructure de recherche approuvés dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de... -
Murs dédiés aux graffitis temporaires et permanents
Emplacement des neuf premiers murs dédiés aux graffitis temporaires et des trois premiers murs consacrés à des graffitis permanents inaugurés le 13 août 2012 par la Ville de... -
Matières résiduelles - Matières acceptées
Liste des matières résiduelles acceptées par type de collecte. Basé sur le guide de gestion des matières résiduelles, ce jeu de données est un outil facilitant le tri des... -
Données administratives des coopératives non financières
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec
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