2 jeux de données trouvés

Groupes: Société et culture Organisations: Commission de protection du territoire agricole Formats: HTML

Filtrer les resultats

  • Zone agricole du Québec

    D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des...

  • Décisions de la CPTAQ

    Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).