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Avis de détérioration
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une... -
Avis de grands travaux
Couches des avis de grands travaux en cours et prévus faisant entrave à la circulation à la Ville de Trois-Rivières
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