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Densité d'occupation résidentielle du territoire
La densité d’occupation résidentielle du territoire est une estimation du nombre d’habitantes et d’habitants au kilomètre carré (km²) basée sur les données du recensement de... -
Couche des droits fonciers (baux)
Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé... -
Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-03-31
Dépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan... -
Plans d’affectation du territoire public (PATP)
L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider... -
Registre des entreprises
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...
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