Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE

En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), c’est-à-dire se procurer un droit d'émission pour chaque tonne de GES qu’ils ont émis dans l’atmosphère et les remettre au gouvernement.

Les émetteurs doivent couvrir les émissions déclarées et vérifiées conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA). Les émissions de CO₂ (t éq. CO₂) de source biogénique (exemple : biométhane), le CO₂ (t éq. CO₂) capté, stocké, valorisé ou transféré hors-site ainsi que les émissions attribuables aux équipements mobiles sont exclues et ne doivent pas être couvertes.

Les émetteurs assujettis sont les suivants :

• Les établissements industriels qui émettent 25 000 tm éq. CO₂ ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
• Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 tm éq. CO₂ par année;
• Les distributeurs de carburants et de combustibles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, butane, kérosène, coke de charbon, coke de pétrole, charbon, gaz de distillation, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz naturel et mazout de chauffage). Les distributeurs doivent couvrir les émissions de GES attribuables à l’utilisation des produits qu’ils distribuent;
• Les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 tm éq. CO₂, mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 tm éq. CO₂, qui souhaitent devenir des émetteurs assujettis au SPEDE.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

• Émissions de GES couvertes par les établissements assujettis au RSPEDE;
• Émissions de GES attribuables à l'utilisation des volumes de carburants et de combustibles déclarés par l'ensemble des distributeurs visés par le RSPEDE.