Rapport d'activité technique et financier (RATF)

Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:13 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:23 (TU)
contact_email renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
contact_person Secteur des opérations régionales - Direction de la planification forestière, de la géomatique et de l'aménagement intégré
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language FR
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