Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1^er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1^er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Dernière modification	avril 17, 2026, 16:12 (TU)
Créé le	avril 17, 2026, 15:12 (TU)
contact_email	donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
contact_person	Direction de la performance
criticality_level	[]
data_dictionary	[]
extras_donnees_reference	[]
extras_organisation_principale	gouvernement-du-quebec
geographic_scope	province-quebec
inv_official_source	[]
language	FR
sensitivity_level	[]
title_fr
update_frequency	monthly