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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du... -
Pour une maternité sans danger
Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les... -
Lésions professionnelles
Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Les... -
Interventions en prévention et inspection
Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de... -
Demandes et recours traités
Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du... -
Décès acceptés
Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du...