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Ensemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en lien...

Ensemble de données basé sur les demandes de permis de tournages et les protocoles administrés par le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal. Les fichiers contiennent...

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...

Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière,...

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires...

Informations sur les permis de construction émis depuis 1991

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :

• les agents...

Informations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval