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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas... -
Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du...
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de... -
Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile et de...
Territoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des... -
Liste des permis et des exemptions en vigueur
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...
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Bâtiments et services municipaux
Principaux bâtiments et services municipaux. Attributs :- ID - Identifiant unique
- SOUSTYPE - Sous-type d'élément
- NOM - Nom du bâtiment ou du...
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Interventions des pompiers
Données des rapports d’intervention remplies par les officiers de caserne et les Chefs aux opérations du Service de sécurité incendie de Laval suite aux appels en provenance du... -
Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA... -
Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les...
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation... -
Habitats floristiques
Un habitat floristique est une aire protégée qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable et qui est identifié à l’article 7 du Règlement sur les... -
Géo-Inondations : Grille de présence d’information sur les zones inondables
Géo-Inondations est une carte interactive, accessible par mobile ou ordinateur, qui permet de consulter les secteurs pour lesquels des informations relatives aux zones... -
Formations prescrites ou reconnues préalables au renouvellement d’un...
La Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des... -
Desserte Sûreté du Québec
Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers... -
Unité d'aménagement (UA)
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur... -
Limite territoriale des forêts attribuables
Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette... -
Casernes d’incendie
Cartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil. -
Casernes de pompiers
Ensemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent... -
Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP). -
Bottin des services de police
Le bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les... -
Localisation des accidents de la route
Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux... -
Noms commerciaux des pesticides visés par une justification agronomique
Il est interdit d’appliquer, à des fins agricoles, des pesticides contenant l’herbicide atrazine ou l’insecticide chlorpyrifos, clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame à...