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Grandes affectations du territoire
Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été... -
Registre des déclarations de culpabilité
Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur... -
Entreprises non conformes au processus de francisation
L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni... -
Districts électoraux
Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020. -
Districts électoraux
Districts électoraux de la ville de Trois-Rivières. -
Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le...
Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation... -
Commissions
Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions. -
Circonscriptions
Jeu de données présentant la liste des circonscriptions. -
Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu...
Cartographie du territoire autorisant l’usage temporaire de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Zone de contrainte d'odeur des stations d’épuration des eaux usées du CDU
Cartographie des zones de contraintes d'odeur des stations d'épuration des eaux usées dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Zone de contrainte des risques ferroviaires du CDU
Cartographie des zones de risques ferroviaires dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Zone d'aménagement écologique particulière du CDU
Cartographie des zones d’aménagement écologiques particulières (ZAEP) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Zonage de production agricole du CDU
Cartographie du zonage de production agricole dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Type de milieux du CDU
Cartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Tronçon de contrainte sonore du CDU
Cartographie des tronçons de calcul des contraintes sonores dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU
Cartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « ZAEP » (zone d’aménagement écologique particulière) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le...