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Avis de détérioration
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une... -
Avis et alertes
Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la... -
Actes criminels
Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données... -
Statistiques concernant le système professionnel
Ce jeu de données contient des statistiques sur le système professionnel au Québec. Ces données sont fournies annuellement par les ordres professionnels et compilées par... -
Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique. -
Sites du patrimoine
Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski -
Secteur de niveau sonore élevé
Secteurs de niveau sonore élevé de la Ville de Trois-Rivières -
Numéros d'urgence
Liste des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay -
Grandes affectations du territoire
Grandes affectations du territoire du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Saguenay -
Affection au plan d'urbanisme
Affectations du sol au plan d'urbanisme en vigueur de la ville de Saguenay -
Registre québécois des consultants en immigration
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers... -
Registre des sanctions administratives pécuniaires
Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires... -
Périmètre d'urbanisation
Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski -
Projets de loi
Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante. -
Premier quartier
Couches des premiers quartiers à la Ville de Trois-Rivières