Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

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Additional Info

Field Value
Last Updated April 17, 2026, 16:10 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:21 (UTC)
contact_email service.clientele@travail.gouv.qc.ca
contact_person Direction des études et de l'information sur le travail
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