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Ventes au détail des pesticides visés par une prescription agronomique au Québec
Les titulaires d’un permis de vente au détail de pesticides (sous-catégorie B1) doivent déclarer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, certains renseignements relatifs... -
Territoire autorisant la vente extérieure de produits de la ferme en milieu...
Cartographie du territoire autorisant l’usage temporaire de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. -
Examens prescrits ou reconnus pour la certification relative à la vente ou à...
Un certificat est exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les secteurs d’activité décrits dans le Règlement sur les permis et les certificats... -
Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au... -
Noms commerciaux des pesticides visés par une justification agronomique
Il est interdit d’appliquer, à des fins agricoles, des pesticides contenant l’herbicide atrazine ou l’insecticide chlorpyrifos, clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame à...
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