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Avis de détérioration
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une... -
Permis de construction, transformation et démolition
Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou... -
Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),... -
Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise... -
Indicateur de priorité d'inspection de 2018
Cet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les... -
Bâtiment
Ensemble des bâtiments, principaux, accessoires et agricoles, avec adresses sur le territoire de la ville de Saguenay. Utilisation du bâtiment:- Résidentielle ...
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Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Les classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les... -
Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du... -
Subventions en habitation destinées aux citoyennes et citoyens
La Ville de Montréal administre des programmes de subventions en habitation destinés à aider les citoyennes et les citoyens. Ces programmes ont entre autres pour objectif de...
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