1 dataset found

Licenses: License not specified Tags: deterioration

Filter Results
  • Avis de détérioration

    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
You can also access this registry using the API (see API Docs).