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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au... -
Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées...
Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage... -
Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur
Ce registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en... -
Registre des titulaires de licence relative aux courses de chevaux en vigueur
Ce registre présente les personnes morales ou physiques, selon le cas, titulaires d’une licence d’officiel de courses, de participant ou de métier, de propriétaire de chevaux,... -
Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en...
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours. -
Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur
Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière,... -
Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires... -
Publications sur la qualité de l'air (archives)
Publications sur la qualité de l'air ambiant au Québec, produites à partir des données du Réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec (RSQAQ). Ce jeu de données... -
Programme NovaScience
Le jeu de données consiste en une banque administrative portant sur le programme NovaScience du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Ce programme soutient financièrement... -
Profil financier des municipalités locales
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des... -
Pour une maternité sans danger
Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les... -
Portrait public des utilisations de l’IA dans l’administration publique québécoise
Dans une perspective de transparence et pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale en matière d’intelligence artificielle (IA), le ministre de la Cybersécurité et du... -
Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des...
La publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles repose sur la réalisation, par les... -
Points chauds des menaces affectant les occurrences d'espèces en situation précaire
Document d’information concernant les résultats de l’analyse des menaces Ce document fournit des informations complémentaires permettant de mieux comprendre et utiliser les... -
Placettes-échantillons des indices de qualité de station
Le lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La placette des indices de qualité...