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Dossiers indemnisation
Le jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on... -
Données sur les perturbations naturelles - Insecte : Tordeuse des bourgeons...
Chaque année, depuis 1967, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) procède par voie aérienne à un relevé des dommages causés par les principaux insectes et... -
MED-ÉCHO - Rapport S01 - Données sur les diagnostics principal et associés...
Ce tableau énumère, par ordre croissant de rubrique (CIM-10-CA), la fréquence des diagnostics principal et associés. Pour chaque diagnostic principal, il donne le nombre de... -
Données GNSS
Le GNSS (Global Navigation Satellite System), ou système de positionnement par satellite, regroupe tous les systèmes de navigation satellitaire. Il vous permet de connaître... -
Données administratives des coopératives non financières
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec -
Districts électoraux
Districts électoraux de la ville de Trois-Rivières. -
Diagnostic de maturité numérique des organismes culturels du programme...
Données anonymisées issues des réponses au formulaire du diagnostic numérique de Vivace. Le diagnostic avait comme objetcif d'évaluer le niveau de littératie numérique des... -
Desserte Sûreté du Québec
Territoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers... -
Description des actions et résultats du Plan d'action 2013-2020 sur les...
Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le contenu de ce jeu de données permet... -
Demandes et recours traités
Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du... -
Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au...
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser... -
Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet...
Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin... -
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en... -
Décisions de la CPTAQ
Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...