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Registre des déclarations de culpabilité
Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur... -
Examens prescrits ou reconnus pour la certification relative à la vente ou à...
Un certificat est exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les secteurs d’activité décrits dans le Règlement sur les permis et les certificats... -
Étude d’enjeux de mobilité des berges dans le tronçon fluvial du Saint-Laurent
Dans le cadre de la mesure 2.6 du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, et dans la foulée du projet « Caractérisation des berges de la partie fluviale du... -
Estimations et projections de population comparables
Les données sont produites par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Cet organisme est responsable de la gestion des données officielles de population pour l'ensemble du... -
Enquête portant sur l’utilisation et la publication de données ouvertes au Québec
Cette étude a été menée en 2015 par le CEFRIO, le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations à l’aide des technologies de l’information et des... -
Enquête La Relance au secondaire en formation professionnelle
Le ministère de l’Éducation vise à arrimer les programmes de formation aux exigences du marché du travail et de la société québécoise. L’un des outils privilégiés pour atteindre... -
Enquête visant à dresser un portrait des utilisateurs de portails de données...
Cette étude a été menée en 2015 par le CEFRIO, le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations à l’aide des technologies de l’information et des... -
Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE
En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs doivent couvrir leurs émissions de... -
Élection municipale 2021 – Sections (bureaux du jour du scrutin)
Élection municipale 2021 – Sections (bureaux du jour du scrutin) -
Élection municipale 2021 – Bassins (bureaux du jour du scrutin)
Élection municipale 2021 – Bassins (bureaux du jour du scrutin) -
Effectif de la fonction publique
Présentation des caractéristiques du personnel de la fonction publique pour une année et présentation de l’évolution de ces caractéristiques sur une période de cinq ans. But: La... -
Échelles de traitement
Les échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2023 au...