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Syndicat ou office de producteurs forestiers
Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la... -
Refuge biologique (désigné et en projet)
Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de... -
Limite territoriale des forêts attribuables
Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette... -
Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou... -
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168... -
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...